Comment s'implanter en Inde

Les options

Structure	Ce qu'elle peut faire	Autorisation	Usage type
Bureau de liaison	Représentation, étude de marché, promotion des exportations et des collaborations ; aucune activité commerciale ni revenu	RBI via une banque agréée	Tester le marché
Succursale	Export, import, conseil, recherche, support technique pour la maison mère	RBI via une banque agréée	Activités précises sans société distincte
Bureau de projet	Réalisation d'un projet sous contrat	Souvent automatique, via une banque agréée	Contrats d'infrastructure ou d'ingénierie
Filiale à 100 %	Toute activité licite autorisée par les règles sur les IDE	Immatriculation auprès du Ministry of Corporate Affairs	Activité de long terme
LLP	Activité avec responsabilité limitée des associés	Ministry of Corporate Affairs ; IDE autorisés dans les secteurs relevant de la voie automatique	Services professionnels, petites structures
Coentreprise	Activité avec un partenaire indien	Immatriculation, plus accords entre associés	Accès au marché, licences, foncier

Les différences clés

• La personnalité juridique : une filiale est une société indienne distincte ; les bureaux sont des prolongements de la maison mère étrangère.
• La fiscalité : une succursale peut constituer un établissement stable de la maison mère, imposé aux taux applicables aux sociétés étrangères ; une filiale est imposée comme une société indienne.
• La souplesse : une filiale peut faire presque tout ; les bureaux sont limités au périmètre autorisé.
• Les délais : bureaux de liaison et succursales passent par une autorisation de la RBI via une banque agréée, souvent en 30 à 90 jours. Une filiale peut être immatriculée rapidement une fois les documents prêts.

Les documents nécessaires

Les documents étrangers (certificat d'immatriculation de la maison mère, statuts, résolutions du conseil, états financiers) doivent en général être notariés et apostillés, avec des traductions certifiées en anglais si nécessaire.

Choisir

• Explorer le marché pendant un an ou deux : bureau de liaison
• Servir des clients indiens sur un seul grand projet : bureau de projet
• Recruter, vendre, produire ou gérer un centre de compétences : filiale

Beaucoup d'entreprises commencent par un bureau de liaison, puis le transforment en filiale lorsqu'elles s'engagent.