S'implanter aux Pays-Bas

Les formes de société

• BV (besloten vennootschap) : la société à responsabilité limitée standard. Le capital minimum n'est que de 0,01 €.
• Succursale : inscrite au KVK comme partie de la société indienne.

Les étapes pour une BV

1. Préparer l'acte constitutif avec un notaire néerlandais.
2. Le notaire inscrit la BV au KVK, la Chambre de commerce néerlandaise.
3. Déclarer les bénéficiaires effectifs (UBO).
4. Obtenir les numéros fiscaux et s'immatriculer à la TVA.
5. Ouvrir un compte bancaire (prévoir du temps pour les contrôles de conformité).
6. Mettre en place la paie.

Le statut d'employeur agréé

Pour recruter des migrants hautement qualifiés (y compris indiens) via le dispositif néerlandais accéléré, votre société doit devenir employeur agréé par l'IND. Faites la demande tôt : c'est l'une des étapes les plus importantes pour les entreprises indiennes qui feront venir du personnel.

Les aides disponibles

• La NFIA (Netherlands Foreign Investment Agency) et ses partenaires régionaux aident gratuitement les investisseurs : implantation, sites et mises en relation.
• Business.gov.nl propose des explications claires en anglais sur les règles et procédures.

La logistique

Le port de Rotterdam et l'aéroport de Schiphol font des Pays-Bas un choix fréquent pour les centres de distribution qui desservent toute l'Europe. L'entreposage sous douane et la représentation fiscale y sont bien développés.

Notes fiscales

Les Pays-Bas appliquent un impôt sur les sociétés à deux taux et disposent d'un réseau de conventions fiscales, dont une avec l'Inde. Prenez conseil sur les prix de transfert et l'avantage fiscal pour expatriés avant de faire venir du personnel.