S'implanter en Espagne

Quelle forme de société

• Sociedad Limitada (SL) : le choix habituel pour une filiale étrangère. Depuis la réforme de 2022, elle peut être créée avec un capital d'un euro seulement.
• Sociedad Anónima (SA) : pour les grandes sociétés ; exige davantage de capital.
• Succursale (sucursal) : immatriculée en Espagne mais juridiquement partie de la société indienne.

Comment cela se passe

1. Obtenez un numéro fiscal espagnol pour chaque associé et dirigeant étranger. Les personnes physiques ont besoin d'un NIE ; la société mère indienne a aussi besoin d'un numéro fiscal espagnol.
2. Réservez la dénomination sociale auprès du registre central du commerce.
3. Ouvrez un compte bancaire et versez le capital.
4. Signez l'acte constitutif devant un notaire espagnol. Vous pouvez utiliser une procuration pour éviter de vous déplacer.
5. Obtenez le numéro fiscal de la société (NIF) et immatriculez-la au registre du commerce.
6. Inscrivez-vous auprès des impôts et de la sécurité sociale avant de recruter.

Avec un dossier prêt, une SL prend en général deux à six semaines.

La fiscalité

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 %. Les sociétés nouvellement créées bénéficient d'un taux réduit de 15 % pendant leurs premières années bénéficiaires. Vérifiez les règles en vigueur avec un conseiller fiscal espagnol.

L'accompagnement sur place

ICEX-Invest in Spain est l'agence nationale pour les investisseurs étrangers, et des régions comme la Catalogne, Madrid et Valence ont leurs propres bureaux d'investissement.

Les équipes

Les managers et spécialistes indiens viennent en général via la voie espagnole des professionnels hautement qualifiés ou la Carte bleue européenne, toutes deux traitées par l'Unité des grandes entreprises, plutôt rapide. Voir travailler en Espagne.