Impôts et sécurité sociale

Où vous payez l'impôt sur le revenu

Dès que vous vivez et travaillez dans un pays européen, vous en devenez normalement résident fiscal et payez l'impôt sur votre salaire par prélèvement à la source.

En Inde, votre statut fiscal dépend surtout du nombre de jours passés en Inde au cours de l'exercice. Une fois non-résident, votre salaire étranger n'est généralement pas imposé en Inde, mais vos revenus indiens (loyers, intérêts) le restent.

Les conventions de non-double imposition

L'Inde a signé des conventions fiscales (DTAA) avec tous les grands pays de l'UE. Elles déterminent quel pays peut imposer quel revenu et comment éviter la double imposition. Si vous avez des revenus dans les deux pays, un conseiller fiscal qui connaît les deux systèmes vaut l'investissement la première année.

Sécurité sociale

Dans la plupart des pays européens, les cotisations sociales (retraite, santé, chômage) sont prélevées sur votre salaire.

L'Inde a des accords de sécurité sociale avec plusieurs pays européens, dont la Belgique, l'Allemagne, la France, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Hongrie, la Finlande, la Suède, la République tchèque, l'Autriche et le Portugal. Selon l'accord, ils peuvent :

• dispenser les salariés détachés de cotiser aux deux régimes pendant une durée limitée, grâce à un certificat de détachement délivré par l'EPFO
• permettre de cumuler les périodes d'assurance des deux pays pour les droits à la retraite
• permettre le versement des pensions à l'étranger

Si un employeur indien vous envoie en mission, renseignez-vous sur le certificat de détachement avant de partir.

Banque NRI

Prévenez votre banque indienne quand vous devenez non-résident. Les comptes d'épargne de résident doivent être convertis en comptes NRO, et vous pouvez ouvrir des comptes NRE pour l'argent que vous envoyez en Inde.

Conservez vos justificatifs

Gardez les bulletins de salaire, avis d'imposition et relevés de cotisations de chaque pays où vous travaillez. Ils comptent pour la retraite, la résidence permanente et vos futures déclarations.