L'accord commercial UE–Inde
Après près de vingt ans de négociations, l'UE et l'Inde ont conclu un accord de libre-échange le 27 janvier 2026. Il change la donne pour faire des affaires entre l'Europe et l'Inde, pour le commerce comme pour l'investissement.
L'accord en bref
| Conclusion des négociations | 27 janvier 2026 |
| État d'avancement | La Commission européenne a transmis ses propositions de signature et de conclusion aux gouvernements de l'UE le 11 septembre 2026 |
| Signature | Attendue d'ici fin 2026 |
| Exportations européennes de biens couvertes | Droits supprimés ou réduits sur 96,6 % des exportations de biens de l'UE vers l'Inde |
| Exportations indiennes de biens couvertes | La libéralisation européenne couvre 99,3 % des importations en provenance d'Inde |
| Économies de droits pour les exportateurs européens | Environ 4 milliards d'euros par an, selon la Commission européenne |
| Échanges actuels | Plus de 180 milliards d'euros par an de biens et services |
| Marché | Inde : environ 1,45 milliard d'habitants et quatrième économie mondiale |
Pourquoi c'est important
L'UE est déjà le premier partenaire commercial de l'Inde, avec 120 milliards d'euros d'échanges de biens en 2024. Les échanges de services ont atteint près de 60 milliards d'euros la même année. Pourtant, des droits indiens allant jusqu'à 44 % sur les machines, 110 % sur les voitures et 150 % sur le vin ont tenu de nombreux produits européens hors de portée des acheteurs indiens.
L'accord lève l'essentiel de ces obstacles. La Commission européenne s'attend à ce que les exportations de l'UE vers l'Inde doublent à terme, et les quelque 6 000 entreprises européennes déjà présentes en Inde bénéficient d'un cadre plus stable et plus prévisible. Pour les exportateurs indiens, l'UE supprimera les droits de douane sur plus de 90 % de ses lignes tarifaires, ce qui facilitera l'accès des secteurs industriels et à forte intensité de main-d'œuvre à un marché de 450 millions de consommateurs.
Ce qu'il couvre
L'accord va bien au-delà des droits de douane. Ses chapitres couvrent :
- Le commerce des marchandises : suppression et réduction des droits, certaines dès l'entrée en vigueur et d'autres échelonnées sur dix ans au plus
- Les services : un accès préférentiel aux marchés indiens des services, y compris les services financiers et le transport maritime
- La mobilité des professionnels : des engagements que la Commission décrit comme parmi les plus ambitieux jamais pris par l'une ou l'autre partie
- Douanes et règles d'origine : des procédures simplifiées et l'autocertification de l'origine
- Règles techniques et sécurité alimentaire : des procédures plus claires, les règles européennes de sécurité alimentaire s'appliquant à toutes les importations indiennes
- Commerce numérique et propriété intellectuelle : protection du code source des logiciels, des marques, des dessins et modèles et des secrets d'affaires
- Petites entreprises : un chapitre dédié aux PME et des points de contact des deux côtés
- Développement durable : des engagements sur le climat, les droits des travailleurs et l'autonomisation économique des femmes
Deux accords connexes sont négociés séparément : l'un sur la protection des investissements, l'autre sur les indications géographiques.
- Ce que contient l'accord commercial UE–IndeBaisses de droits par secteur, règles d'origine, services, commerce numérique et plus, chapitre par chapitre.
- Services et professionnels dans l'accord UE–IndeAccès aux services, règles sur la direction et les conseils d'administration, commerce numérique et mobilité des professionnels.
- Accord commercial UE–Inde : calendrier et prochaines étapesDe 2007 à la conclusion en 2026, et les étapes avant l'entrée en vigueur.
Ce que cela signifie pour vous
- L'accord commercial, pour les exportateurs indiensCe qui deviendra moins cher à vendre en Europe, et quand.
- Développer votre entreprise indienne en EuropeS'implanter dans l'UE quand on est une entreprise indienne : par où commencer, quel modèle, et les premières décisions.
- L'accord commercial, pour les exportateurs européensLes droits indiens sur les voitures, le vin et les machines vont baisser.
- Implanter une entreprise européenne en IndeL'Inde, ce sont de nombreux marchés. Les décisions à prendre d'abord.
Comment nous pouvons aider
Les entreprises qui se préparent à l'accord peuvent envoyer leur secteur, leurs produits et leur marché cible à contact@euicci.com. Nous vous orientons vers les listes et sources officielles pertinentes, et vous présentons des conseillers et partenaires qui connaissent le marché indien ou européen.
Réponses rapides
Quand l'accord commercial UE–Inde a-t-il été conclu ?
Les négociations ont été conclues le 27 janvier 2026. La Commission européenne a transmis ses propositions de signature et de conclusion aux gouvernements de l'UE le 11 septembre 2026, et la signature est attendue d'ici fin 2026.
Quand l'accord commercial UE–Inde entre-t-il en vigueur ?
Après la signature, le Parlement européen doit donner son approbation, le Conseil de l'UE doit conclure l'accord et l'Inde doit le ratifier. Il entre en vigueur une fois ces étapes accomplies des deux côtés.
De combien les droits de douane baisseront-ils avec l'accord UE–Inde ?
L'Inde réduira ou supprimera les droits sur 96,6 % des exportations de biens de l'UE, ce qui fera économiser environ 4 milliards d'euros par an aux exportateurs européens. La libéralisation européenne couvre 99,3 % des importations en provenance d'Inde.
Que deviennent les droits indiens sur les voitures et le vin européens ?
Les droits indiens sur les voitures passent de 110 % à 10 % dans la limite d'un quota de 250 000 véhicules. Les droits sur le vin passent de 150 % au plus à 20 à 30 %.
L'accord couvre-t-il les services et les professionnels ?
Oui. L'Inde consolide son ouverture actuelle dans les services et accorde un accès préférentiel dans des secteurs comme les services financiers et le transport maritime. L'accord comporte aussi des engagements sur la circulation temporaire des professionnels.
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