Les règles produits de l'UE

Le marquage CE

De nombreuses familles de produits, dont les machines, les équipements électriques, les jouets, les dispositifs médicaux, les produits de construction et les équipements de protection individuelle, doivent porter le marquage CE. Il atteste que le produit respecte les exigences de l'UE. Selon le produit, vous procédez à une autoévaluation ou faites intervenir un organisme notifié. Il vous faut aussi une documentation technique et une déclaration UE de conformité.

La sécurité générale des produits

Le règlement sur la sécurité générale des produits, applicable depuis décembre 2024, fixe des obligations de sécurité pour les produits de consommation, y compris ceux vendus en ligne. Il exige un opérateur économique établi dans l'UE responsable du produit, ainsi que des informations de traçabilité sur le produit.

Les produits chimiques

Le règlement REACH couvre les substances chimiques seules et contenues dans des produits. Les fabricants non européens désignent souvent un « représentant exclusif » dans l'UE pour l'enregistrement. Des listes de substances restreintes s'appliquent au textile, au cuir, aux jouets et à bien d'autres produits.

Les produits alimentaires et agricoles

Les exportations alimentaires doivent respecter les limites européennes en matière de résidus de pesticides, de contaminants et d'additifs, et provenir d'établissements agréés quand c'est exigé. L'étiquetage doit suivre les règles de l'UE, y compris pour les allergènes et l'information nutritionnelle.

Étiquetage et emballage

Les étiquettes doivent être rédigées dans la langue du pays de vente. Les règles européennes sur les emballages se durcissent, avec des exigences de recyclabilité et de réduction des emballages.

La personne responsable dans l'UE

Pour de nombreux produits, une personne ou une société établie dans l'UE doit être désignée comme responsable : un importateur, un mandataire ou un prestataire de services d'exécution des commandes. Si vous vendez via un distributeur, précisez ce rôle dans votre contrat.

Les règles sectorielles

Les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les batteries, l'électronique et les médicaments ont chacun leurs règles détaillées. Prévoyez du temps et un budget pour la conformité.